Document d'archives : CART, Charles François
Contenu :
- Premier huissier audiencier au bailliage et siège présidial de Salins
Ancien titulaire : MONTIGNY, Jean Antoine
Cote :
V/1/363
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751