Document d'archives : Congés maladie, congés attribués aux fonctionnaires algériens atteints de poliomyélite, extension à l'Algérie de la législation...
Titre :
Congés maladie, congés attribués aux fonctionnaires algériens atteints de poliomyélite, extension à l'Algérie de la législation métropolitaine : projets de textes, comptes rendus des débats de l'Assemblée algérienne, correspondance (1952-1953) ; congés attribués aux fonctionnaires algériens atteints de tuberculose ou d'une maladie contractée dans l'exercice de leurs fonctions, examen de cas particuliers : correspondance (1948-1955).
Cote :
81 F 1745
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |