Document d'archives : Type de délit : excès, vols avec effraction. Résumé de l'affaire : A la suite d'un cambriolage commis dans une maison de...

Titre :

Type de délit : excès, vols avec effraction. Résumé de l'affaire : A la suite d'un cambriolage commis dans une maison de Veyrier-du-Lac, arrestation de deux SDF, dont l'un a déjà un casier judiciaire.

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : CHARRIERE Claude, fils de feu François, tisserand, âgé(e) de 26 ans, originaire de Franche-Comté - Chouex. Condamnation : inhibition de molestie, expulsion des Etats.
Nom (accusé, détenu) : DUMOGET François, fils de feu Claude, marchand colporteur, âgé(e) de 32 ans, originaire de Groisy-en-Bornes, habitant(e) de SDF ; remarque : déjà condamné à deux ans de chaîne le 16 mars 1789 pour recel. Condamnation : inhibition de molestie.
Nom (victime) : DEVINARD Pierre, fils de feu François, âgé(e) de 28 ans, originaire de Veyrier-du-Lac, habitant(e) de Veyrier-du-Lac ; remarque : vol d'un jambon pendu dans la cheminée de sa cuisine et de deux fusils.

Cote :

2B 14668

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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