Document d'archives : Délibérations du magistrat : les élections des conseils de ville sont rétablies par arrêt du roi du 4 décembre 1737, qui suspend...
Titre :
Délibérations du magistrat : les élections des conseils de ville sont rétablies par arrêt du roi du 4 décembre 1737, qui suspend la vente des offices : celles de Gy ont lieu comme par le passé. L’arrêt du conseil d’Etat autorisant l’établissement de l’hôpital est obtenu : la ville amodie pour 130 livres annuelles la maison de Monsieur de Brun, à la descente du Grand-Mont. L’arrêt du conseil d’Etat autorisant le « cantonnement » et le partage des bois ; le grand maitre des Eaux et Forêts vient lui-même procéder aux opérations. Le pont de Maitre-Jean sera reconstruit avec la participation des habitants de Bucey et Vellefrey. Migard, armurier, répare l’horloge. Le recteur des écoles Euvrard se retire ; un remplaçant est trouvé à Besançon.
Cote :
282 Edepot 65