Document d'archives : Associations, recensement de la population (1954), annonces judiciaires (1960-1969), expulsions locatives (1954-1968), affaires...
Titre :
Associations, recensement de la population (1954), annonces judiciaires (1960-1969), expulsions locatives (1954-1968), affaires locatives (1955-1970), jugements du tribunal administratif (1953-1974), élections professionnelles (1959-1970), affaires militaires (1958-1973).
Cote :
21 W 1-169
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la réglementation générale et des élections (1ère Direction, 1er bureau)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 20 mars 1975
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2049
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,20
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1975
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la réglementation générale et des élections (1ère Direction, 1er bureau), tribunal administratif de Poitiers
Thèmes :
armée, association, expulsion locative, juridiction -- tribunal administratif, recensement de population, élection professionnelle