Affaires électorales. — Jugements (1884-1885, 1889, 1900, 1905-1910, 1912-1913, 1928, 1945). Procédure : déclarations d'appel, extrait du registre des délibérations de la commission chargée de la révision des listes électorales, correspondance, extraits des rôles des contributions directes et de la taxe vicinale (1884-1885, 1887, 1889, 1912).

Indemnisation des réquisitions militaires. — Jugements (1917, 1940-1941, 1943, 1947-1948). Procédure : rapports d'expert, acte de dépôt de rapport, dossiers pour des réquisitions de terrains sportifs, correspondance, demandes d'indemnité pour prestations fournies, procès-verbaux de déposition de témoins, procès-verbaux de conciliation et non conciliation (1919, 1938, 1941-1943, 1947-1948).