Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°5605 à 5855 année 1945
Cote :
Z/6/3030
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3030
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce