Mémoire de procès soutenus de 1516 à 1521 devant plusieurs cours de la région (XVIe s.). - Mémoire relatif à l'hérédité testamentaire et aux substitutions fidei-commissaires (XVIe s.). Lettres patentes du 9 octobre 1501 portant reconnaissance du franc alleu (copie de 1610). Contrainte de paiement contre les héritiers de Pierre Goudal (1626). Extrait de compoix non identifié (XVIIIe s.). Ordonnance relative à la succession de Nadal Belleval (1679). Arrêt du Conseil d'État condamnant Louis Fouquet, évêque d'Agde, à participer aux charges de l'abbaye (XVIIIe s.). Fragment de mémoire concernant un procès entre des consuls et un chapitre, non identifiés (XVIIIe s.). Pièces isolées (XVIIe s.)

13 H 233

Clergé régulier (787 [copie]-1794)