Document d'archives : Type de délit : Vol. Résumé de l'affaire : Vol d'orge et de seigle se trouvant dans un moulin de Curienne

Contenu :

Nom (victime) : DAVID Antoine, fils de Claude, profession : meunier, originaire de Puygros, habitant(e) de Puygros.
Nom (accusé, détenu) : GARDIAN Antoine, originaire de Curienne, habitant(e) de Curienne. Arrêt du Sénat : chaîne 6 mois.

Cote :

2B 10996

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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