Document d'archives : Type de délit : Vol. Résumé de l'affaire : Vol d'orge et de seigle se trouvant dans un moulin de Curienne
Contenu :
Nom (victime) : DAVID Antoine, fils de Claude, profession : meunier, originaire de Puygros, habitant(e) de Puygros.
Nom (accusé, détenu) : GARDIAN Antoine, originaire de Curienne, habitant(e) de Curienne. Arrêt du Sénat : chaîne 6 mois.
Cote :
2B 10996
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable