Document d'archives : « en nostre host au Pont à Choisi » : Mandement ducal enjoignant, pour éviter la fraude du droit d'assis, dont le quart revient...
Titre :
« en nostre host au Pont à Choisi » : Mandement ducal enjoignant, pour éviter la fraude du droit d'assis, dont le quart revient au duc et les 3/4 au Magistrat, de décharger les cervoises et autres boissons sur le rivage du château (18 mai 1430).
Cote :
PAT/143/2682-PAT/143/2684
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
parchemin