Document d'archives : Pensions allouées aux victimes. - Procès-verbaux de séances, listes nominatives et observations des pensionnés, liste et...
Titre :
Pensions allouées aux victimes. - Procès-verbaux de séances, listes nominatives et observations des pensionnés, liste et observations des demandes rejetées.
Contenu :
Registre.
Cote :
1 M 1540