Document d'archives : Etats de consistance, par commune, des biens des prêtres déportés ou reclus, et des condamnés à mort (an II) ; états de...

Titre :

Etats de consistance, par commune, des biens des prêtres déportés ou reclus, et des condamnés à mort (an II) ; états de consistance, par commune, des biens des condamnés à mort et des déportés, des étrangers avec les pays desquels la République est en guerre [lois des 1er février 1793 et 26 frimaire an II] (an III).

Cote :

1 Q 557

Inventaire d'archives :

Domaines nationaux

Archives départementales de la Vienne

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