Document d'archives : : Magistrats (1961-1963) - candidatures directes d'av ocats, avoués, notaires et greffiers à la magistrature : correspondance,...
Titre :
: Magistrats (1961-1963) - candidatures directes d'av ocats, avoués, notaires et greffiers à la magistrature : correspondance, notes, états récapitulatifs. 1962. - recrutement direct de magistrats en vue de servir en Algérie au titre de la coopération technique : circulaires, correspondance, notes, états récapitulatifs nominatifs des magistrats. 1962-1963. - recensement des magistrats civils titulaires d'un grade d'ass imilation dans le service de la Justice militaire : correspondance, états récapitulatifs. 1963. - magistrats mis à la retraite au cours de l'année 1962 : note, états récapitulatifs nominatifs. s. d..
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public