Document d'archives : Engagements volontaires à la majorité à renonciation d'une nationalité étrangère faits sur le fondement de l'article 1 de la loi...

Titre :

Engagements volontaires à la majorité à renonciation d'une nationalité étrangère faits sur le fondement de l'article 1 de la loi du 16 décembre 1874.

Contenu :

Registre de transcriptions des déclarations.

Inventaire d'archives :

4E - Naturalisations

Description :

Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1890

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1890

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens