Document d'archives : Engagements volontaires à la majorité à renonciation d'une nationalité étrangère faits sur le fondement de l'article 1 de la loi...
Titre :
Engagements volontaires à la majorité à renonciation d'une nationalité étrangère faits sur le fondement de l'article 1 de la loi du 16 décembre 1874.
Contenu :
Registre de transcriptions des déclarations.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1890
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1890
Description physique :
Information matérielles :
papier