Document d'archives : HERBAULT (Terre et seigneurie d') § Déclaration concernant le décret d'adjudication de la terre d'HERBAULT fait à Raymond PHELY...

Titre :

HERBAULT (Terre et seigneurie d') § Déclaration concernant le décret d'adjudication de la terre d'HERBAULT fait à Raymond PHELY PEAUX conseiller aux conseils d'état et privé, trésorier de son épargne à la date du 1er février 1597

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/362

Type de document :

déclaration

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