Document d'archives : N° 5 : Atteinte à la sûreté intérieure de l'état
Cote :
8 W 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Librement communicable
Lieux :
Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
Guerre 1939-1945, LIBERATION (1944-1945), crimes et délits, guerre, justice pénale, qualification correctionnelle, qualification criminelle, résistance
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle