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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Colinet de Niossel (Charles, Henri, Pierre, Joseph et Antoine Raymond), émigrés

Date : 1826 - 1828

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Contenu :

Présentation du contenu

Dossier de demande d'indemnité.

Cote :

1 Q 859-9

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Description physique :

36 pièces

Personnes :

Colinet de Niossel, Charles, Colinet de Niossel, Henri, Colinet de Niossel, Joseph, Raymond, Antoine

Thèmes :

Biens nationaux, Emigrés

Type de document :

Document d'archives