Document d'archives : Perception de recettes extraordinaires établies sans autorisation légale. - Rappel de l'obligation de rendre des comptes :...
Titre :
Perception de recettes extraordinaires établies sans autorisation légale. - Rappel de l'obligation de rendre des comptes : correspondance (1795).
Cote :
2 G/COM 16
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable