Document d'archives : Commissions paritaires.

Contenu :

Présentation du contenu
Législation, composition et fonctionnement : arrêtés préfectoraux de nomination (1957) ; délibérations de la commission administrative (1952-1969).

Cote :

K 10

Conditions d'accès :

Délai
50 ans
Première année communicable
2020

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens