Litige opposant la commune de Chambord et l'EPIC du Domaine de Chambord sur la légalité de trois arrêtés de stationnement, avis de la DGCL : notes, correspondance, compte rendu d'audience publique, éléments d'analyse, décisions du tribunal administratif d'Orléans, projet de convention d'occupation temporaire, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, compte rendu de réunion interministérielle, rapport de la Cour des comptes, extraits de textes de lois, recours et mémoire, fiches, extraits de , jurisprudence, courriels, arrêtés, défense à question prioritaire de constitutionnalité, note de présentation, note en délibéré, mémoire en réponse (2007-2012). Légifrance

QPC soulevée par la commune de Roquebrune-sur-Agens sur le code général des collectivités territoriales (CGCT), avis de la DGCL : note, extrait de , décision du tribunal administratif de Toulon, décisions du Conseil constitutionnel (2011). Légifrance