Document d'archives : Pétition des députés savoisiens au président du conseil des ministres pour obtenir le dégrèvement des frais de culte en Savoie...
Titre :
Pétition des députés savoisiens au président du conseil des ministres pour obtenir le dégrèvement des frais de culte en Savoie (minutes, rapports et documents annexes) (Avec les signatures autographes des 14 députés. Une réponse de Cavour devait à l'origine figurer dans ce dossier).
Cote :
11 J 1240