Document d'archives : Répertoires des jugements (1791-an VI), des actes et jugements (an VII-an IX), des actes et procès-verbaux (1791-an VI), des...
Titre :
Répertoires des jugements (1791-an VI), des actes et jugements (an VII-an IX), des actes et procès-verbaux (1791-an VI), des tutelles et curatelles (1792-an VI), des conciliations (1791-an VI).
Cote :
2L/608
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Justice de paix du Châtelet
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1801
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier