Document d'archives : Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure concernant une saisie...

Titre :

Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure concernant une saisie de blé à des Genevois qui arrivent à neutraliser les gardes des gabelles et à s'enfuir avec les sacs de blé.

Contenu :

Nom (accusé) : X.

Cote :

2B 13039

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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