Document d'archives : Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure concernant une saisie...
Titre :
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure concernant une saisie de blé à des Genevois qui arrivent à neutraliser les gardes des gabelles et à s'enfuir avec les sacs de blé.
Contenu :
Nom (accusé) : X.
Cote :
2B 13039
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable