Document d'archives : Procès verbal d'inspection (annexes, suites réservées, avis d'audience, résultats, bulletin suite judiciaire), n° 01/029 à 01/050

Titre :

Procès verbal d'inspection (annexes, suites réservées, avis d'audience, résultats, bulletin suite judiciaire), n° 01/029 à 01/050 (2001).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2119W/10

Informations sur le producteur :

SERVICE CENTRAL EMPLOI ET MAIN D OEUVRE ETRANGERE (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 2001

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

ESSONNE

Type de document :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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