Document d'archives : 1989-1990
Cote :
3423 W 18
Inventaire d'archives :
3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
décision de justice, justice pénale, qualification correctionnelle, qualification criminelle