Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 14 mai 1884 au 2 avril 1892
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/LXXVII/12
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Louis François Lanquest pour l'étude LXXVII
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre d'environ 209 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de première instance de la Seine. Le registre est en bon état. Il n'est pas numérisé.