Document d'archives : Contentieux, procès entre les communes de Clarac et Moulédous : copie de la sommation pour l'opération des experts (1842),...
Titre :
Contentieux, procès entre les communes de Clarac et Moulédous : copie de la sommation pour l'opération des experts (1842), extraits des minutes du greffe (1819), constitution d'avoué (1840, 1842), copie de rendu de jugement ; procès entre la commune de Clarac et Betpouy : copie d'ajournement (1840).
Cote :
149 E DEPOT 12
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Clarac (1706-1964)
Institutions :
Betpouy (Hautes-Pyrénées), Clarac (Hautes-Pyrénées), Moulédous (Hautes-Pyrénées)