Document d'archives : Chemin vicinal n°7. –Délimitation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, acte...

Titre :

Chemin vicinal n°7. –Délimitation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, acte d'échange amiable.

Cote :

E DEPOT 116/1 O 14

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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