Document d'archives : Chemin vicinal n°7. –Délimitation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, acte...
Titre :
Chemin vicinal n°7. –Délimitation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, acte d'échange amiable.
Cote :
E DEPOT 116/1 O 14
Inventaire d'archives :
E DEPOT 116 - Archives communales déposées d'Éteaux (1596-1961)