Document d'archives : Registres de destination des corps.
Cote :
APR/3/Q/3/1, 1815/W/118 à 121, 1234/W/1 à 17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres de destination des corps, contenant des informations relatives à la vie privée de personnes (tiers des défunts), sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur clôture (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 3°).