Document d'archives : 1914-1920
Contenu :
Présentation du contenu
Articles de presse extraits du "Monde judiciaire" des 15 octobre 1914 et 15 juillet 1915, instructions, liste nominative des affaires, procès-verbaux de tirage au sort, ordonnance d'ouverture de session, convocations, délibérations de conseils municipaux, correspondance.
Cote :
4 U 6/189
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
Circulaire, Correspondance, Coupure de presse, Document d'archives, Délibération, Liste nominative, Procès-verbal, Publication périodique