Document d'archives : Bureau de Saintes : mutations par décès (1944-1974), actes civils publics (1944-1973), actes sous-seing privés (1944-1974), baux...
Titre :
Bureau de Saintes : mutations par décès (1944-1974), actes civils publics (1944-1973), actes sous-seing privés (1944-1974), baux d'immeubles sous seing privé (1959-1972), actes de mutation de fonds de commerce et de clientèle (1955-1960), actes judiciaires ( 1956-1969), comptes des notaires (1956-1968), registres de recouvrement divers conservés a titre d'échantillon (1943-1979).
Cote :
2299 W 1-573
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 6 octobre 2005
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2030
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 26,80
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2005
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession, table