Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Ensemble de communes n°2 : PDUI publié le 22 février 1962 ; arrêtés de mise en révision partielle des 3 avril, 27 août 1973 ...

Date : 1959 - 1973

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Titre :

Ensemble de communes n°2 : PDUI publié le 22 février 1962 ; arrêtés de mise en révision partielle des 3 avril, 27 août 1973 Ensemble de communes n°4 : PDUI publié le 19 décembre 1963 Ensembles de communes n°7 : PDUI publié le 2 juin 1970 ; arrêtés de mise en révision partielle des 27 novembre, 22 décembre 1972, 28 février 1973 Ensemble de communes n°8 : PDUI publié le 26 juillet 1966 ; arrêtés de mise en révision partielle des 28 décembre 1972, 3 août 1973

Contenu :

Bagnolet

Brou-sur-Chantereine

Champs-sur-Marne

Chelles

Clichy-sous-Bois

Coubron

Gagny

Gournay-sur-Marne

Les Lilas

Mitry-Mory

Montfermeil

Pantin

Pré-Saint-Gervais (Le)

Raincy (le)

Romainville

Tremblay-lès-Gonesse

Vaires-sur-Oise

Vaujours

Villemomble

Villeparisis

Villepinte

Cote :

19910708/1

Inventaire d'archives :

Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Bureau planification. Plans d'...

Lieux :

Ile-de-France (France , région administrative)

Thèmes :

document d'urbanisme, plan, urbanisme

Type de document :

plan, plan d'urbanisme

Fonctions :

aménagement du territoire

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