Document d'archives : Dossiers d'allocation complémentaire
Contenu :
Présentation du contenu
Echantillonnage des dossiers d'allocation complémentaire, année -0.
Cote :
4059 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction régionale de l'économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale de Charente-Maritime. Service restructurations et entreprises
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 14 novembre 2017
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2061
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 article et boîte
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,15
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle