Document d'archives : Transaction, transport , dépens de procès.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Des Croisettes, Laurent .
Profession : avocat en Parlement, Paris.
Relations : en proces avec l'intervenant 02 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Fraguier, Claude .
État civil : veuve .
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bonguier, Pierre (seigneur d'echarcon).
État civil : décédé .
Profession : avocat en Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/78

Type de document :

accord, transport de droits

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