. Organisation du transfert : 1984-1985 : 1984 Généralités - Demande d'arbitrage au Premier ministre - Lettre du Premier ministre - Réunion interministérielle - Constitution du bureau de la santé scolaire et de l'action sociale en faveur des élèves : affectations des personnels à la DAGEN, notes de la DOPAOS (Direction de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service) - Gestion des crédits de fonctionnement (transfert des postes, des locaux, du matériel, etc...) - Moyens en personnels : notes du Cabinet, hypothèses diverses - Mise à la disposition de médecins à l'éducation nationale : réunions de travail des 24 mai, 4 juin, note du ministre de la santé. : 1985 Groupe de travail "Les objectifs prioritaires de la santé scolaire" - Constitution du groupe, travaux préparatoires, comptes rendus de réunions ; rapport final présenté par le président M. DAVENAS : novembre 1985 - Organisation territoriale des secteurs scolaires - Audiences et correspondance avec la FEN - Observations de la DAGEN 5 et des syndicats de médecins FEN. demandés par la circulaire du 1er mars 1985 sur "le fonctionnement des services de santé scolaire" : classement alphabétique des académies. Rapports des inspecteurs d'académie : juillet 1985. Synthèse des rapports des IA

19910827/2

Éducation nationale ; Direction des lycées et des collèges ; Sous-direction des élèves et de l'action éducative ; Bureau santé scolaire, act...