Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : EAUX PUBLIQUES : service municipal des eaux : amélioration de la distribution de...

Date : 1887 - 1906

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Contenu :

EAUX PUBLIQUES : service municipal des eaux : amélioration de la distribution de l'eau : correspondance, textes officiels, devis estimatifs, plans, affiches, actes de ventes, actes notariés, rapports, fascicules (1887-1906)

Cote :

743WP/87

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX, SCHNEIDER ET CIE, SERVICE DES EAUX

Thèmes :

DISTRIBUTION, EAU