Document d'archives : Dispense d'incorporation. - Renonciation.

Contenu :

Registre de déclaration de renonciation de dispense.

Cote :

1H/80

Inventaire d'archives :

1H - Affaires militaires et recrutement

Description :

Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1891

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1891

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens