Document d'archives : Dispense d'incorporation. - Renonciation.
Contenu :
Registre de déclaration de renonciation de dispense.
Cote :
1H/80
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1891
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1891
Description physique :
Information matérielles :
papier