Document d'archives : Comité départemental de répartition des sucres : lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles, arrêtés et instructions
Titre :
Comité départemental de répartition des sucres : lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles, arrêtés et instructions préfectorales
Cote :
5R/115
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Service départemental du ravitaillement
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier