Document d'archives : Biens communaux : imprimé. - Manifeste de la délégation spéciale pour la vérification de la validité des ventes des biens...
Titre :
Biens communaux : imprimé. - Manifeste de la délégation spéciale pour la vérification de la validité des ventes des biens communaux, établie par lettres patentes de S.M..
Cote :
1FS 10114
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable