Document d'archives : Projet d'arrêté portant remise de débet.
Contenu :
Section des Travaux publics.
Cote :
Dossier n° 314033
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).
Dossier n° 314033
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).