Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin contre Jean de Lucenay seigneur de Chevenon, amortissement de la rente Salomon :

Consulter le document numérisé

Titre :

Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin contre Jean de Lucenay seigneur de Chevenon, amortissement de la rente Salomon : jugement.

Cote :

147 J 884/2

Inventaire d'archives :

Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait

Conditions d'accès :

NC Numérisé et en ligne

Description physique :

Pièce parchemin.

Ressources complémentaires :

Il s'agit de la même affaire que la cote 147 J 886.

Personnes :

Richard de Soultrait, Georges (1822-1888)

Institutions :

Société nivernaise des lettres, sciences et arts

Lieux :

Chevenon (Nièvre, France)

Type de document :

Pièce parchemin.