Document d'archives : Reconnaissance des vacants communaux usurpés et défrichés : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, rapport,...
Titre :
Reconnaissance des vacants communaux usurpés et défrichés : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, rapport, registre des déclarations faites par les usurpateurs, assignation, correspondance (an VIII-1872).
Cote :
221 EDT 223
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable