. Séance n° 1 du 14 février 1958 - Affaires3869 - 4364 - 4377 - 4412 - Procès-verbal de la séance - Dérogation à l'arrêté technique visant le relèvement des contraintes plafond pour les poteaux supports de caténaires utilisés par la SNCF dans les travaux d'électrification de son réseau Affaire 3869 : - Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques concernant le Centre de Ste-Assise Affaire 4364 : - Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques concernant le centre de Villejuif Affaire 4377 : - Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des réceptions radioélectriques concernant le Centre de Merville Affaire 4412 : - Révision de l'arrêté technique

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service technique énergie élec...