Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : ECRIVAIN (Me) à Paris JAMET (Guillaume) l'aîné demeurant Place du Chevalier du Guêt, paroisse Saint-Germain § Quittance en...

Date : 1647 - 1647

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Titre :

ECRIVAIN (Me) à Paris JAMET (Guillaume) l'aîné demeurant Place du Chevalier du Guêt, paroisse Saint-Germain § Quittance en présence de Guillaume JAMET caution.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/182

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1645 - décembre 1654 (étude II)

Personnes :

Jamet, Guillaume

Type de document :

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