Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Lettres patentes du Roi portant confirmation des priviléges des échevins, en ce qui concernait la garde de la ville de Lyon et de ses clefs. 10 janvier 1613 (folio 19) - Opposition à la levée du droit d'attache et de détache des bateaux remontant ou descendant le Rhône et la Saône, que s'attribuait et voulait garder Jean-Jacques Pincetti, maître des ports de la ville, dans toute la traversée de Lyon et de la province de Lyonnais.13 février 1613 (folio 36) - Visite faite par le Consulat des ateliers de Pierre Dangon, maître ouvrier, pour le Roi, en étoffes d'or, d'argent et de soie, afin d'examiner " diverses sortes de manufactures des dicts draptz, non encore jamais veuz en France, qu'il a présentement sur ses. mestiers ; "15 février 1613 (folio 38) - description de ces étoffes, dont le fini et l'éclat merveilleux engagent les échevins à délivrer, d'après son désir, au fabricant un certificat constatant qu'il a détaché de ses métiers des échantillons " qu'il dict vouloir soubdain envoyer en la ville de Paris pour les faire veoir et sçavoir si elles (les étoffes) agréeront en cette forme, etc. "13 février 1613 (folio 38) - Permission aux bouchers de la ville de faire rétablir, à leurs frais et sans payer de location, les boutiques incendiées de la boucherie de la Lanterne.19 mars 1613 (folio 45 verso) - Adjudication de la ferme de la rêve et traite foraine de Sainte-Colombe-lès-Vienne et des ports adjacents.6 mai 1613 (folio 56) - Ordonnance consulaire qui enjoint à tous les meuniers possesseurs de moulins Sur le Rhône, depuis le rempart de Saint-Clair jusqu'au broteau d'Ainay, de faire réparer et reboucher, à leurs dépens, les brèches et ouvertures qu'ils avaient pratiquées pour faire passer et attacher leurs usines aux murailles et courtines de la ville, entre les deux points désignés.4 juin 1613 (folio 69) - Déclaration du Consulat portant qu'il ne s'oppose pas à ce que les courriers de l'apothicairerie de l'Hôtel-Dieu perçoivent, franc et quitte de toutes charges, le tiers du droit de grabeau de l'épicerie et droguerie, qu'un acte consulaire du 30 juin 1519 avait affecté à l'entretien de cette officine.2 juillet 1613 (folio 75 verso) - Dépense de 1,048 livres 8 sous 6 deniers faite à l'occasion de l'arrivée à Lyon de " madame l'admiralle (Marie-Félice des Ursins), niepce de la Majesté de la Royne régente, venant d'Italie et s'en allant trouver Sa dicte Majesté à Paris, où se doibt consommer le mariage d'entre elle et M. de Montmorency, admiral de France. "11 juillet 1613 (folio 85 verso) - Plainte du chapitre de Saint-Just sur l'incommodité résultant pour cette église et celle des Pères-Minimes du voisinage immédiat du marché aux bestiaux, qui se tenait sur la place dite de la Croix-de-Colle ou des Décollés ; 22 otobre 1613 (folio 106 verso) - transfèrement de ce marché dans le bourg de Saint- Irénée, " tant à cause des hurlemens des dictes bestes, que des bruits et tintamarres, si grands et si fréquens, que mesme ilz incommodent et interrompent le divin service, etc. "(folio 106) - Procès-verbal de la cérémonie du baptême du second fils du marquis de Saint-Chamond, lieutenant général au gouvernement de Lyon, etc., que le Consulat avait tenu sur les fonts.6 novembre 1613 (folio 115) - Consentement des échevins à la réalisation de l'offre faite par le sieur de La Motte d'établir à ses frais deux ponts de bois, l un sur la Loire, à Roanne, l'autre à Chazy, sur la rivière d'Ain, etc.30 décembre 1613 (folio 134)