Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Famille THIBEUF contre le chapitre de SAINT SPIRE. - requêtes, sentences, exploits, oppositions, état des dépenses,...

Date : 1643 - 1705

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Titre :

Famille THIBEUF contre le chapitre de SAINT SPIRE. - requêtes, sentences, exploits, oppositions, état des dépenses, protestations, inventaire des pièces, contredits, salvations et contredits de production, papier et parchemin (1643-1702). Eustache Thibeuf contre Charles COLLET et les chanoines du chapitre de CORBEIL pour la mouvance d'une maison sise faubourg SAINT LEONARD (1705).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

77J/59

Inventaire d'archives :

Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil et des fiefs en dépendants

Informations sur le producteur :

DARBLAY Famille (service producteur)

DARBLAY Famille (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

Personnes :

DARBLAY Famille

Lieux :

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

17e siècle, 18e siècle, décision de justice, justice seigneuriale, ministre du culte

Type de document :

Papier - Parchemin, dossier de procédure, inventaire, minute juridictionnelle

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