Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, juillet - 1760, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Délibération du 27 mai 1762, emprunt de 8 500 000 livres (don gratuit), (n° 600 à 800).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1074
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis BRONOD, 13 décembre 1719 - 23 juillet 1765 (étude LXXXVIII)
Description physique :
Importance matérielle :
Document détérioré.