Etablissement du tribunal dans le local du couvent des capucins (avec lettre du ministre de l'intérieur informant le préfet que le ministre des finances a donné son assentiment à cette mesure, An VIII-An XIV, 1811). Installation du tribunal dans le bâtiment des capucins (An X-1808). Affectation du couvent des capucins à l'établissement du tribunal (An XIII-1809). Exécution des travaux (avec plans, An XII-1811). Plan et profil de 1806 représentant la partie du bâtiment ci-devant couvent des capucins projetée pour l'établissement du tribunal, dressés au sujet des changements à y faire, ainsi qu'ils sont lavés en jaune, et conformément au devis, par le conducteur des ponts et chaussées Weyland (1806). Inventaire du mobilier (1810). Consentement du ministre à un supplément de travaux fait sans autorisation (1810-1812). Réparations aux toitures (1819-1821). Observations sur l'allocation pour l'entretien du mobilier (1822). Réception des travaux de restauration (1821). Détail estimatif des réparations et fournitures à faire (1828). Réception provisoire des travaux d'agrandissement et d'appropriation (1840). Ameublement (1823-1824). Travaux (1824-1825). Agrandissement (avec extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat de l'An XIII,1825-1826). Réparations (1828-1829). Réparations et entretien (avec devis pour la restauration des peintures de la salle d'audience et de la chambre du conseil, 1830-1831). Recrépissage de la façade (1833). Agrandissement et appropriation du bâtiment par l'acquisition de la maison de Jean-Joseph Pierson, 1er dossier (avec plan, 1833-1839) ; 2e dossier (avec affiche, 1791-1836) ; 3e dossier (1834-1843) ; autorisation ministérielle d'acquisition (1838-1839). Vote de crédit pour l'achat d'une pendule à l'horloger Blanda (1841-1842). Inventaire du mobilier (1842). Renouvellement du mobilier (1844-1846). Protestation du tribunal contre le projet d'exhaussement par la ville du bâtiment occupé par les soeurs institutrices (1844). Ventes d'objets mobiliers réformés (1844-1847). Inventaires (1833-1854). Projet de travaux et réparations au parquet (1851). Inventaires et récolements (1833-1853). Achat de mobilier pour le parquet (1852-1853). Projet d'établissement d'une antichambre, d'un vestiaire et d'un cabinet pour les archives (1852-1853). Transfert du greffe (avec observations du président du tribunal et du juge de paix de Sarreguemines, 1857). Entretien du mobilier (1859-1860). Travaux d'entretien et d'appropriation (1861-1862). Grosses réparations au mobilier (1860-1861). Projet d'achat de rideaux (1869). Demande tendant à obtenir des modifications du bâtiment (1869-1870).