Document d'archives : VOIRIE § Permission et accord entre Pierre PERRIN, commis faisant la charge de voyer sous MM. les Trésoriers généraux de France,...

Titre :

VOIRIE § Permission et accord entre Pierre PERRIN, commis faisant la charge de voyer sous MM. les Trésoriers généraux de France, grands voyers ayant le don du roi, de toutes les immondices, tripailles et matières fécales de la ville et faubourgs de Paris, demeurant rue des Marmousets à Jean BUFFET, maître pêcher à verge, demeurant Place aux Veaux, pour la décharge des immondices à conduire avec ses bateaux du lieu de l'Orme à Grenelle, devant Passy et qui devra verser à PERRIN le droit de 10 sols pour chaque atelier de fosse à purin vidé et décharge aud. lieu de l'Orme à Grenelle.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/160

Personnes :

Perrin, Pierre

Type de document :

accord

Archives nationales

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