ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : zones d'aménagement concerté : contrôle de la sécurité lors de la construction : plans, correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, listes, rapports techniques, attestations, extraits de l'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile (1982-1985) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2006